J.O. Numéro 141 du 20 Juin 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 9406

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 29 mai 1998 portant suppression d'une régie d'avances

NOR : ECOE9800025A




Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au commerce extérieur en date du 29 mai 1998, la régie d'avances du poste d'expansion économique de Khartoum (Soudan) rattachée au trésorier-payeur général pour l'étranger est supprimée à compter du 12 avril 1998.